Search results for "principe d'égalité"

showing 5 items of 5 documents

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République

1997

International audience

Dépense électoraleCompte de campagne[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawELECTION[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrôleLoi organiqueProcédure d'adoptionDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXPrincipe d'égalitéCONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICSElection présidentielleComputingMilieux_MISCELLANEOUS
researchProduct

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de se…

1997

International audience

Député[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFonction de conseilIncompatibilitéDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXPrincipe d'égalitéCONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICSComputingMilieux_MISCELLANEOUS
researchProduct

Discrimination et validation gratuite des périodes d'activité prises en compte pour le calcul des retraites versées aux ressortissants étrangers

2012

International audience; Cour de cassation (2e ch. civ.). - 1er décembre 2011

SECURITE SOCIALE ET SANTE PUBLIQUENon-discrimination[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPériode d'activitéEtrangerDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXPrincipe d'égalitéNationalitéRetraite
researchProduct

La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

2014

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawContentieux constitutionnel[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawintercommunalitécommunautés de communesComputingMilieux_MISCELLANEOUSprincipe d'égalité[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
researchProduct

A la recherche du principe d'égalité dans l'arbitrage commercial international

2008

International audience

respect du principe par la convention d'arbitrageégalité et respect des droits de la défense[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawEgalité des parties dans la constitution du tribunal arbitralrespect du principe par le juge du contrôle de l'arbitrageégalité et principe de collégialitéégalité des parties dans l'instance arbitraleautonomie du principe d'égalitéComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawrespect du principe par les institutions d'arbitrage
researchProduct